All Categories - Mathilde Haas - Avocat à Paris | Fonction publique |Collectivités territoriales | Droit électoral
July 9, 2025 ·
Selon le rapport d’activité de la CNCCFP de 2021, « lors des élections municipales de 2020, le...
July 4, 2025 ·
A l'issue des élections municipales dans la ville d'Hermes, où seules 5 voix séparaient le...
La publication d’une star ou d’un influenceur appelant à voter pour un candidat le jour des ...
June 18, 2025 ·
Peut-on avoir recours à un référencement commercial du site internet du candidat ? Non, le réf...
Un détenu a-t-il le droit de voter ? Oui, s’il n’est pas privé de ses droits civiques. Un d...
June 4, 2025 ·
[MAJ 11/07/25] en bas de page : décision n° 2025-6549 AN du 11 juillet 2025 Les agents de la...
May 30, 2025 ·
Une ordonnance de 2021 a créé l'article L554-3 du code général de la fonction publique lequel pr...
Qui dit élections municipales, dit également renouvellement du conseil communautaire ! Saviez...
May 23, 2025 ·
Quels sont les emplois fonctionnels ? La liste est énumérée par l’article L412-6 du code gén...
May 21, 2025 ·
Si le maire est compétent pour radier un électeur, la radiation peut également être demandée par...
May 14, 2025 ·
En application de l’article L18 du code électoral « Le maire radie les électeurs qui ne...
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En application de l’article R27 du code électoral : « Sont interdites, sur les affiches et...
April 16, 2025 ·
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 7 avril 2025, une proposition de loi visant à...
April 9, 2025 ·
On commence déjà à voir fleurir dans nos boîtes aux lettres des bilans de mandat… ce n’est pas...
C’est l’article L9 du code électoral qui prévoit cette obligation, aux termes duquel : « L...
March 26, 2025 ·
Cher candidat, N'ayons pas peur de revenir aux bases ! On les pense parfaitement acquises mais...
March 19, 2025 ·
Le code électoral distingue la période pré-électorale et la période électorale durant lesquelles...
Aux termes de l’article L2131-11 du code général des collectivités territoriales : « Sont ill...
February 28, 2025 ·
« Les conseillers d'opposition n’ont pas communiqué de texte » : c’est ce qu’indiquait le...