A l'issue des élections municipales dans la ville d'Hermes, où seules 5 voix séparaient le vainqueur (604 voix) et le candidat déçu (599 voix), une protestation électorale a, sans surprise, été introduite.
Parmi les griefs soulevés, celui tiré de la manoeuvre constituée par l’utilisation d’un réseau social pendant la campagne électorale en visant l'utilisation faite par le maire sortant d'une page Facebook intitulée "Mairie de Hermes", créée en 2012 avec le statut "public". En l'occurence, on lui reprochait :
- d'afficher une photographie de couverture représentant une vue de la commune et d'avoir en photo de profil l'hôtel de ville ;
- d'avoir créé cette page pour promouvoir son action en qualité de maire
- d'y avoir publié jusqu’à la veille du scrutin du 23 mars 2014, notamment, des informations sur l’actualité municipale, le plus souvent illustrées de photographies et accompagnées de commentaires valorisants, des échanges épistolaires entre le maire et ses administrés ou des prestataires de services de la commune, un extrait du bulletin de service interne de la police municipale
- mais aussi d'y avoir publié la composition de la liste qu’il conduisait, des commentaires sur la liste adverse ainsi que des liens vers différents sites informatiques, parmi lesquels celui de la liste qu'il conduisait… et celui de la commune de Hermes intitulé « Ville de Hermes », "sur lequel M. A… a utilisé sa page « Facebook » intitulée « Mairie de Hermes » pour répondre aux questions de certains administrés" ;
Compte tenu de ce contenu "mélangeant informations institutionnelles et propagande électorale, de son ton initialement proche de celui d’un bulletin municipal puis progressivement polémique, au fur et à mesure que s’approchait la date du scrutin, et de son interaction avec le site web officiel de la commune de Hermes", le Conseil d'Etat a jugé que cette page était de nature "à créer une confusion dans l’esprit des électeurs".
Prenant en compte les interactions sur cette page, 53 entre le 5 et le 12 mars 2014 ainsi que le fait qu'elle était en libre accès compte tenu de son statut « public » au sens des règles applicables au réseau social qui la contenait, le Conseil d'Etat en déduit "une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, eu égard à l’écart de cinq voix séparant" les deux listes.
Conclusion : la page Facebook du candidat ne doit pas conduire à créer une confusions dans l'esprit des électeurs. Il convient de veiller à strictement dissocier les informations institutionnelles et la propagande électorale, la qualité de maire en exercice et celle de candidat sortant.
Besoin d'un acompagnement sur mesure ? Prenez rendez-vous !
