Une cliente, absente pour raison de santé depuis longtemps, m’a récemment demandé si elle pouvait reprendre progressivement le travail en ne travaillant que... deux heures par semaine ! La réponse est négative mais sa question permet de faire le point sur le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique.
Dans quels cas le temps partiel pour raison thérapeutique peut-il être autorisé ?
Généralement, le temps partiel thérapeutique est accordé après une absence pour raison de santé afin que l’agent puisse reprendre ses fonctions progressivement. Mais il peut également être autorisé pour favoriser le maintien de l’agent dans son emploi.
Plus précisément, l’article L823-1 du code général de la fonction publique indique le temps partiel pour raison thérapeutique permet :
- « Soit le maintien ou le retour à l'emploi de l'intéressé et que cet exercice est reconnu comme étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé ; »
- « Soit à l'intéressé de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. »
Quelle est la quotité de travail en temps partiel pour raison thérapeutique ? Est-ce possible de travailler moins qu’un mi-temps ?
Non, si la quotité de travail est à déterminer, « le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps » (article L823-3 du CGFP).
Quelle est la rémunération du fonctionnaire en temps partiel pour raison thérapeutique ?
« Durant l'accomplissement de son service à temps partiel pour raison thérapeutique le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence » (article L823-4 du CGFP).
Combien de temps dure le temps partiel pour raison thérapeutique ?
Sa durée totale ne peut dépasser un an. Toutefois, « le service accompli au titre du temps partiel thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue » (article L823-5 du CGFP).
Peut-on bénéficier plusieurs fois d’un temps partiel pour raison thérapeutique ?
Oui mais ! Au terme des droits à exercer un temps partiel thérapeutique, une nouvelle autorisation peut être accordée « à l'issue d'un délai minimal d'un an » (article L823-6 du CGFP). Le bénéfice d'un temps partiel thérapeutique n'est pas unique mais un "délai de carence" d'un an s'applique.
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Me Mathilde Haas est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit public, avec une mention spécifique en fonction publique pour mieux accompagner les collectivités territoriales, les fonctionnaires et agents contractuels. Son cabinet est situé à Paris, elle intervient dans toute la France et devant toutes les tribunaux administratifs, cours administratives d'appel de France.