N.B = article rédigé pour les communes de plus de 9 000 habitants
Qu’est-ce qu’un mandataire ?
Le mandataire est l’intermédiaire financier du candidat. Il peut être une association de financement électoral ou une personne physique dénommée « le mandataire financier » chargée de recueillir « pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne ».
Il règle les dépenses engagées en vue de l'élection et antérieures au tour de scrutin où elle a été acquise, à l'exception des dépenses prises en charge par un parti ou groupement politique.
Sa désignation est obligatoire.
Quand dois-je déclarer un mandataire ?
Le candidat doit déclarer son mandataire « au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée » (article L52-4 du code électoral). La CNCCFP recommande néanmoins de le déclarer le plus tôt possible !
Puis-je prendre le même mandataire que mon ami, également candidat ?
Non ! « Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats. » (article L52-4 du code électoral).
Comment déclarer son mandataire financier ?
Le candidat doit déclarer son mandataire financier en écrivant à la préfecture de sa circonscription en présentant son identité accompagnée de l’accord du mandataire désigné (article L52-6 du code électoral).
En principe, votre préfecture met à disposition un formulaire pour vous guider dans cette déclaration.
Un colistier peut-il être mon mandataire financier ?
Non, c’est explicitement interdit.
« Dans le cas d'un scrutin de liste, aucun membre de la liste ne peut être le mandataire financier du candidat tête de la liste sur laquelle il figure ». (article L52-6 du code électoral).
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie pour chaque élection un guide du candidat et du mandataire très précieux : n’hésitez pas à vous y reporter !
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