Bien que les contentieux soient souvent initiés par des candidats déçus, ils ne sont pas les seuls à pouvoir contester les opérations électorales devant le tribunal administratif.
En effet, en application de l'article L248 du code électoral :
"Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif.
Le préfet, s'il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n'ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif."
Il ressort de cet article que les opérations électorales peuvent être contestées par :
- un électeur
- un éligible
- un candidat
- le préfet
Naturellement, en cas de contestation par le défendeur, il conviendra de prouver sa qualité pour agir : électeur ou éligible.
Précisons que le défaut de qualité pour agir est un moyen d'ordre public, communément appelé "MOP". Il peut donc être soulevé à tout instant de la procédure (CE, 11 mai 1949, Lebon 699).
Un candidat peut-il contester sa propre élection ?
Oui ! CE, 14 mai 1969, Elections municipales partielles de Larivière).
Une personne éligible mais non inscrite sur la liste électorale peut-elle contester l'élection ?
Oui ! Par exemple en qualité de contribuable : CE, 12 janvier 1934, Elections municipales de Villabon.
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