Les élections sont définitivement annulées ! Et après ?
Un nouveau scrutin va être organisé !
Les électeurs vont être convoqués pour les nouvelles élections dans un délai qui ne pourra excéder 3 mois (article L251 du code électoral).
Dans cette attente, une délégation spéciale remplit les fonctions du conseil municipal (L2121-35 du code général des collectivités territoriales). Elle est nommée par le préfet dans un délai de 8 jours à compter de l'annulation définitives des élections et composée de 3 à 7 personnes.
Si cette délégation vise à palier l'absence de conseil municipal, ses compétences ne sont pas aussi étendues. Ses pouvoirs "sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. En aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant. Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public" (article L2121-38 du CGCT).
Sa mission s'achèvera dès qu'un nouveau conseil municipal sera en place.
Concrètement, cela veut dire que le maire élu et dont l'élection est contestée va prendre ses fonctions, débuter son mandat et administrer la commune comme si aucune protestation électorale existait. En revanche, en cas d'annulation de l'élection devenue définitive, il perdra son mandat, comme l'ensemble des conseillers municipaux et devra se représenter à l'élection.
Notons que le maire n'est pas élu par les électeurs mais par le conseil municipal (article L2122-4 du CGCT), cela veut dire qu'en cas d'annulation des opérations électorales, non seulement il peut perdre l'élection mais il peut également gagner l'élection sans être réélu maire par le conseil municipal !
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