Vous le savez peut-être, tous les avocats ne peuvent pas introduire de recours devant le Conseil d'Etat. Il faut la plupart du temps être avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation car il s'agit d'un pourvoi en cassation.
Ce n'est pas le cas pour le contentieux électoral. La décision du tribunal administratif peut être contestée par le préfet ou les parties intéressées (article L250 du code électoral) et ce, sans obligation d'avoir recours à un avocat au Conseil d'Etat.
L'article R97 dispose en effet :
"Les recours en matière électorale devant les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat sont jugés sans l'intervention obligatoire d'un avocat au Conseil d'Etat".
Vous souhaitez contester devant le Conseil d'Etat la décision prise par le tribunal administratif sur les opérations électorales de votre commune ?