DOMAINES DE COMPÉTENCES
Votre avocat intervient tant en matière de conseil que de contentieux dans des domaines variés du droit public et du droit administratif. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.
FONCTIONS PUBLIQUES
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et souhaitez attaquer une décision prise par votre employeur ? Vous êtes une collectivité ou une personne publique confrontée à une question juridique relative à un agent ?
Exemples d'intervention en FPE, FPT ou FPH :
- Mobilité et changement d'affectation
- Détachement
- Harcèlement
- Licenciement
- Reconnaissance de maladie professionnelle
- Sanction disciplinaire
- Insuffisance professionnelle
- Fin de CDD
- Refus de titularisation
- Fin de détachement sur emploi fonctionnel
- Refus de congés bonifiés
- Accident de service et congés maladie
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET VIE INSTITUTIONNELLE
Votre collectivité a besoin d'un avis juridique ou d'une représentation en justice ?
Vous êtes administré et souhaitez attaquer la décision d'une collectivité territoriale ?
Exemples d'intervention :
- Sécurisation des délibérations
- Information des conseillers municipaux
- Modalités de vote
- Transfert de compétence
- Mise en œuvre de politiques publiques
- Contestation d'une délibération du conseil municipal
- Contestation d'une décision du maire
- Retrait d'agrément d'assistant maternel ou familial
DROIT ÉLECTORAL
Vous avez perdu une élection à quelques voix près ? Vous êtes candidat à votre réélection ? Votre adversaire fait un recours ? Vous craignez une incompatibilité ou une inéligibilité ?
Exemples d'intervention :
- Protestation électorale devant le tribunal administratif et le Conseil d'Etat
- Conseil en matière de communication en périodes pré-électorale et électorale
- Vérification des incompatibilités
- Vérification des inéligibilités
VOTRE AVOCAT
Mathilde Haas
Avocat à la Cour depuis 2020
Diplômée en droit public et politiques publiques (Panthéon-Assas Paris II), Mathilde Haas a été formée à la profession d'avocat à l'Ecole de formation du Barreau de Paris (EFB).
Après plusieurs stages à l'Assemblée nationale, à l'Assemblée des départements de France, au Conseil d'Etat et en cabinet d'avocats, Mathilde Haas a prêté serment début 2020.
Convaincue que le bon fonctionnement d'une collectivité territoriale améliore le service public rendu aux administrés, elle accompagne les communes, les départements et leurs élus dans la résolution de leurs difficultés juridiques quotidiennes.
Cette connaissance des collectivités lui permet également d'assurer la défense d'administrés et d'agents publics.
Depuis juin 2021, elle tient, chaque mois, une chronique juridique dans Le Journal des départements, premier mensuel de France consacré aux départements.
PARCOURS :
2020 - Prestation de serment
2019 - Certificat aptitude à la profession d'avocat (CAPA)
2018 - Master 2 Droit public et Politiques publiques - Université Paris II - Panthéon-Assas
- 4 ans d'expérience en tant qu'avocat en droit public
- Intervention dans toute la France
- Une double formation juridique et politiques publiques
- Intervenant formateur pour le CNFPT
